<p class="p1">Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le tarif des prix au jour <span class="s1">de la commande exprimés en euros et stipulés hors taxes.</span></p>
<p class="p2">Les factures à échéance sont payables net sans escompte. Un escompte de 2 % est accordé pour les paiements comptants par <span class="s1">prélèvement.</span></p>
<p class="p3">Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client d’intérêts de retard courant à partir de la date <span class="s2">d’échéance et calculés sur la base d’un taux de 0,5 % par mois.</span></p>
<p class="p4">Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due en cas de retard de paiement conformément à l’article D 441-5 du Code de Commerce.</p>