La vente de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel est réservée exclusivement aux clients attestant de leur qualité d’utilisateurs professionnels dans les conditions et par la présentation des références prévues par l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques.
Les fiches de données de sécurité (FDS) des produits phytopharmaceutiques vendus par l’entreprise sont consultables sur des sites internet dédiés (ex : quickfds.com) ou peuvent être demandées à l’entreprise.
Le client est averti que tout utilisateur d’un produit phytopharmaceutique doit lire l’étiquette du produit et la fiche de données de sécurité avant son utilisation. L’utilisateur doit veiller aux conditions d’emploi des produits et au port des équipements de sécurité. L’utilisateur s’engage à respecter la gestion des emballages vides (EVPP) et des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU). Les conditions générales propres à l’activité de conseil/préconisation figurent au verso de la fiche de préconisation.